Conditions générales

1 – Secteur d’activités

1. Pour les relations commerciales entre Stick2it (ci-après « nous »), d’une part, et les auteurs de commandes (ci-après « vous »), d’autre
part, s’appliquent exclusivement les conditions générales de vente suivantes dans leur version valide (les « Conditions ») au moment de la
passation de la commande. Nous ne reconnaissons aucunes autres conditions de vente.

2. Nous nous réservons le droit de compléter, modifier ou annuler à tout moment les Conditions.

2 – Offre et conclusion du contrat

1. En commandant la marchandise souhaitée et en cliquant sur le bouton « Achat », vous remettez une offre juridiquement contraignante de
conclusion d’un contrat que nous acceptons par l’envoi de la marchandise sans autre confirmation de notre part.

2. Les termes indiqués et choisis par vous (modèle de sticker, personnalisation, quantité, frais d’expédition, montant total, etc.) sont déterminants pour l’ampleur et l’exécution de la livraison. Le contrat naît en ces termes.

3. Vous acquérez nos produits pour une utilisation personnelle. Il est interdit de revendre à des fins professionnelles les marchandises acquises. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures juridiques correspondantes, en application du droit suisse de la protection des marques et des droits d’auteurs. Si vous souhaitez commander une quantité de marchandise plus importante ou des marchandises destinées à la revente professionnelle, veuillez nous contacter (info@stick2it.ch) pour une commande individuelle.

3 – Couleurs et personnalisation de nos produits

1. Nous nous efforçons de reproduire les couleurs des stickers fidèles à la réalité. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il peut se produire des divergences mineures entre les couleurs reproduites dans l’illustration à l’écran et les nuances de couleurs réelles. La plupart du temps de légères divergences de couleurs sont imputables aux réglages de couleurs de votre écran et ne constituent pas un défaut.

2. Il vous appartient de personnaliser nos produits en insérant dans la limite de l’espace disponible les noms, prénoms, etc de la personne à laquelle le produit est destiné.  Alors que nous n’opérons aucune vérification quant aux noms, prénoms ou orthographe utilisés, nous nous réservons le droit de refuser toute commande en contradiction évidente avec la Loi Fédérale sur le Droit d’Auteur du 9 octobre 1992 et/ou la Loi Fédérale sur la Protection des Marques du 28 août 1992, ou le principe de la décence.

4 – Prix et paiement

1. Les prix sont indiqués en francs suisses et euros, TVA comprise.

2. Les livraisons ne sont effectuées que contre paiement à l’aide de moyens de paiement acceptés comme Visa, Mastercard, American Express et Paypal.

3. Si l’adresse de livraison se trouve hors de la Suisse, il vous appartient de vous acquitter des droits d’importation et de la taxe sur la valeur ajoutée des pays en question auprès des autorités compétentes.

4. Dans certaines circonstances, vous pouvez bénéficier d’un code promotionnel, parfois de durée limitée. Pour cela, indiquez le code promotionnel dans la case correspondante de la commande, et le rabais applicable sera automatiquement calculé sur votre facture finale.

5 – Conditions et délais de livraison

1. Toutes les commandes sont traitées dans les 7 jours ouvrables et expédiées conformément aux conditions de livraison. La marchandise est livrée aux prix d’envoi indiqués. Dès lors que rien d’autre n’a été convenu, la livraison est effectuée départ entrepôt à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Les indications relatives au délai de livraison ne sont pas contraignantes à moins qu’à titre exceptionnel, le délai de livraison ait formellement été confirmé par écrit.

2. La livraison est effectuée à vos risques et périls dès que nous avons remis la marchandise à une personne ou une entreprise chargée de l’expédition.

3. Pour les livraisons à l’étranger, c’est vous qui prenez en charge les taxes et droits supplémentaires comme mentionné à l’article 4 – Prix et paiement. Si vous n’êtes pas certain que ces taxes et droits s’appliquent à votre commande, veuillez prendre contact avec votre service des douanes ou votre bureau de poste.

4. Le délai de livraison est prolongé dès lors que surgissent des empêchements dont nous ne pouvons pas être tenus responsables. Tout délai de livraison contraignant doit avoir été convenu formellement par écrit.

5. Nous livrons nos marchandises dans tous les pays à l’exclusion des Etats-Unis d’Amérique.

6. Les coûts d’un renvoi qui est imputable à un libellé incorrect ou incomplet de l’adresse, ou à un refus d’acceptation de votre part vous seront facturés.

6 – Droit d’échange et restitution de la marchandise

1. Si le produit devait présenter des vices de qualité ou ne pas correspondre à l’objet de votre commande, nous vous rembourserions le prix d’achat, les coûts de transport au titre du renvoi, les taxes et droits échus (établis par reçu) ainsi que les frais d’envoi initiaux.

2. Les produits doivent être renvoyés à l’adresse qui figure à la case Expéditeur dans le bordereau de livraison dans les 10 jours qui suivent la réception de la commande.  Passé ce délai, nous estimons que la commande a été valablement exécutée et acceptée

7 – Réserve de propriété

1. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et des coûts concomitants.

8 – Responsabilité

1. En cas de vice non négligeable de la marchandise, vous pouvez invoquer par écrit les droits de garantie prévus par la loi. Vous avez le choix entre exiger un produit de substitution, vous désister du contrat ou obtenir une réduction du prix d’achat en accord avec nous.

2. Dès lors que cela est conforme à la marche usuelle des affaires, vous êtes tenu de vérifier la qualité de la chose reçue et, si vous constatez des vices dont nous pouvons être tenus responsables, de nous en faire la déclaration immédiate. Dans le cas contraire, vous pouvez être déchus de vos droits mentionnés au § 8 (1).

3. Pour autant que rien de divergent n’ait été stipulé ci-après, tout autre droit de l’auteur de la commande – pour quelque motif juridique que ce soit – est exclu. Nous ne pouvons pas être tenu responsables de dommages qui n’ont pas été causés à l’objet de la livraison lui-même; en particulier, d’un manque à gagner ou de tout autre préjudice patrimonial subi par l’auteur de la commande. Dès lors que la responsabilité est exclue, ceci s’applique aussi à la responsabilité personnelle de nos salariés, représentants ou auxiliaires d’exécution.

4. Pour tout autre manquement à nos obligations, nous ne pouvons être tenus responsables qu’en cas de manquement intentionnel ou de négligence grossière et notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de votre  commande. Cette restriction s’applique aussi à nos représentants légaux, salariés, employés, collaborateurs et auxiliaires d’exécution.

9 – Sécurité des données personnelles

1. Les données de paiement sont codées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) éprouvée. Chaque transaction est autorisée et contrôlée en ligne par l’entreprise de carte de crédit compétente. Il n’est pas possible d’utiliser des cartes de crédit bloquées ou falsifiées. Nous nous engageons à ne pas vendre et à ne pas retransmettre à des tiers les données personnelles de nos clients. La transmission de données personnelles des clients pour des motifs de logistique (partenaires d’expédition) constitue cependant une exception.

10 – Protection de la propriété intellectuelle

1. Nos marques, désignations commerciales, designs, produits et le contenu de ce site ainsi que les logos et raison sociale « stick2it » et « stick2it.ch » sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. Toute modification, reproduction, copie de quelque nature que ce soit est interdite.

11 – Dispositions finales

1. Les présentes Conditions et les contrats qui sont conclus sur leur base sont exclusivement soumis au droit suisse à l’exclusion de tout autre.  En particulier, les stipulations de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s’appliquent expressément pas dans le cas présent. Le for juridique est Lausanne dans le canton de Vaud, Suisse.

2. Dans l’hypothèse où des dispositions ponctuelles des présentes conditions générales de contrat seraient invalides en totalité ou en partie, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions totalement ou en partie invalides seraient remplacées par des dispositions dont la teneur est aussi proche que possible de la disposition devenue invalide.

3. Les présentes Conditions sont également disponibles en Anglais, mais en cas de litige, la version française fait foi.